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Conditions de vente

Conditions de vente

Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre
Yachting Events et ses clients, bénéficiaires de prestations évènementielles.

La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu’énoncées ci-­‐dessous.


Article 1

CONDITIONS DE RESERVATION

Les tarifs des services proposés par Yachting Events sont applicables à
tous.

La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales qui sont communiquées au plus tard avec l’envoi de l’accord de réservation et la demande d’acompte.

Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu’au versement de l’acompte et à la réception de la proposition de réservation signée et portant la mention « bon pour accord ».

Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de chaque partie.


Article 2

TARIFS

Nos tarifs sont des tarifs TTC en euros (€), par personne ou forfaitaires, pour l’ensemble des prestations proposées.

En cas de prix forfaitaires, les prix s’appliquent globalement aux services réservés.

Les tarifs confirmés sur l’accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d’envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d’un prestataire extérieur.


Article 3

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros (€).

Yachting Events ne prend en charge ni frais de change, ni frais de virement.

La totalité du montant de la prestation (solde) doit être remise à la fin de la prestation, par chèque à l’ordre de Yachting Events.

Dans le cadre d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, Yachting Events se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois.

Yachting Events se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas d’absence de règlement suivant l’échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-­‐dessous.


Article 4

FORCE MAJEURE

En cas d’annulation de Yachting Events d’une ou de la totalité des prestations dans un cas de force majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.


Article 5

RECLAMATIONS

Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation ou de la manifestation au siège social de Yachting Events, 3 impasse Jean Giono 13830 Roquefort la Bédoule.


Article 6

CONDITIONS PARTICULIERES :

PARTICULIERS & GROUPES

a) Réservation groupes :
La réservation s’effectue auprès de nos services et fait l’objet d’une confirmation de réservation.
Elle devient effective à réception de la confirmation de réservation accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.

À défaut du retour de ce document, la réception de l’acompte
implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales.

b) Tarifs Groupes :
Nos tarifs sont appliqués à tous les participants, y compris les accompagnateurs et les chauffeurs (pas de gratuité).

c) Conditions d’annulation ou annulation partielle :
Toute annulation ou modification de la prestation devra nous être notifiée par Lettre Recommandée ou mail et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

  • Entre la date de versement de l’acompte et 90 jours avant la date prévue de début de la prestation, une indemnité égale à 20 % du montant des acomptes tels que calculés ci-­‐dessus sera due par le client.
  • Entre 89 jours et 30 jours : 50 % du montant des acomptes.
  • Entre 29 jours et 7 jours : la totalité du montant des acomptes.
  • Entre 6 jours et 2 jours : 50 % du montant des prestations réservées.
  • Entre 2 jours et la date prévue du début de la prestation, ou si le client ne se présente pas : 100 % du montant total des prestations réservées sera due par le client.

Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord de la part de Yachting Events, sera assimilée à une annulation partielle et entraînera la perception des frais d’annulation selon le barème ci-­‐dessus.

Toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l’objet d’aucun remboursement.

d) Baisse d’effectif
En cas d’annulation partielle à hauteur de 5% de l’effectif réservé, une annulation sans frais sera consentie sous réserve que le client ait informé par mail, fax ou courrier, le service réservation dans un délai de 20 jours francs avant la date de début de la prestation.

e) Cas de force majeure
En cas de météo non adaptée à la pratique en plein air : pluie, vent, risque incendie, Yachting Events préviendra le client par mail ou autres moyens à sa convenance de l’annulation de la prestation et remboursera les acomptes versés.

f) Formalités préalables et assurances.
Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d’autorisation auprès des organismes et/ou administrations.
En aucun cas Yachting Events sera tenus pour responsable du défaut de ces déclarations.
Le client se doit d’informer Yachting Events de toutes contre-­indications médicales à la pratique d’une activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques…).
Yachting Events, entreprise uni-personnelle est gérée par l’Assurance responsabilité civile professionnelle (organisation) souscrite auprès d’ALLIANZ de plus l’ensemble des prestataires présents font l’objet d’une responsabilité civile professionnelle.
Yachting Events ne pourra pas être tenu pour
responsable de quelconque incident survenu en dehors de la prise en main du groupe et de sa prestation.
En cas d’exposition de matériels ou d’objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages et vols

ASSURANCES

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"ALLIANZ" Responsabilités Civiles Activités de Services
Contrant N° 4611 4078

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